Une nouvelle étape de ma lutte pour affirmer le droit d’expression des valeurs chrétiennes lorsqu’on est un élu de la nation et un député de la République va être franchie avec mon procès en appel, le 12 décembre.

Pensée unique, politiquement correct, terrorisme intellectuel : ces trois expressions désignent avec plus ou moins de force une évolution paradoxale de notre société, en même temps qu’une menace insidieuse sur celle-ci. Alors qu’en apparence, la démocratie l’emportait et se développait, sourdement elle perdait de sa force et de sa vitalité. Faute d’un adversaire réel, des dangers illusoires envahissaient le devant de la scène tandis que le confort des indignations hypocrites étouffait la possibilité de débats dont la vivacité même devrait être l’indice d’une démocratie saine.

Un professeur exclu d’un jury de CAPES pour avoir écrit la Fabrique des crétins, un auteur chassé de la Comédie Française pour avoir assisté à un enterrement, un historien poursuivi pour avoir effectué des recherches sur la traite négrière, des lois mémorielles assorties d’une pénalisation de la pensée, un professeur de philosophie tenu de se cacher pour avoir publié une tribune sur l’Islam, des campagnes visant à censurer l’ironie, l’humour, la caricature : on a beaucoup de mal à croire que tout ceci se passe dans le pays de Beaumarchais et de Voltaire. La condamnation absolue des uns, le respect absolu pour les autres ne sont pas les signes d’une démocratie adulte et responsable.

Mon aventure ou plutôt, ma mésaventure personnelle, me semble se situer dans ce mouvement de régression.

Professeur de philosophie, parlementaire, je me suis opposé à l’introduction de trois articles consacrés à la protection de l’orientation sexuelle et à la pénalisation de « l’homophobie » dans la loi instituant la HALDE, en décembre 2004. J’ai été condamné en janvier 2006, pour avoir justifié mon vote dans des entretiens accordés en janvier 2005 à deux journaux locaux.

Les expressions incriminées contenaient l’affirmation d’une infériorité morale du comportement homosexuel et d’un sectarisme des militants homosexuels. Sans vouloir développer mon argumentation, je voudrais simplement attirer l’attention sur le scandale que constitue la condamnation dont je suis victime dans une démocratie.

Il s’agit bien de la censure d’une opinion, d’ailleurs répandue et largement majoritaire dans l’Histoire et dans le monde. Cette opinion est celle d’un parlementaire qui s’est opposé à une loi. Elle a été exprimée pour justifier ce vote. De ce point de vue, au-delà des dates, puisque les propos incriminés sont publiés moins d’un mois après la promulgation de la loi, on peut bien parler d’une application rétroactive puisqu’il s’agissait, pour moi, de justifier une position antérieure à la loi. Enfin, qu’un tribunal puisse interdire à un parlementaire d’exprimer son opinion sur une loi est à l’évidence une atteinte à la séparation des pouvoirs, en accordant bizarrement un avantage à l’autorité judiciaire sur un élu du peuple.

Deux faits viennent d’ailleurs conforter cette analyse : lors du vote des articles, le ministre de la Justice d’alors, M. Perben, et le rapporteur, M. Clément, ont précisé que ceci n’interdisait pas le débat ! J’ai, depuis, déposé une proposition de loi reprenant les termes qui me sont reprochés et qui vise à abroger la partie liberticide du texte de décembre 2004. Cette proposition est juridiquement inattaquable puisqu’elle se situe dans le champ du travail parlementaire.

Je ne demande pas de partager mon point de vue sur le fond de cette question. Je demande éventuellement que chacun en prenne connaissance en dehors des présentations caricaturales et simplistes qui en ont été faites. Je demande surtout que le débat puisse avoir lieu et que la pensée de l’Autre puisse être sinon entendue, du moins écoutée, parce qu’elle aura eu le droit de s’exprimer.

Christian Vanneste, député (UMP) du Nord.

Source : Fondation de service politique

Condamné le 24 janvier 2006 par le tribunal de grande instance de Lille pour avoir déclaré à la tribune de l’Assemblée nationale que « l’homosexualité était inférieure à l’hétérosexualité » — une déclaration considérée comme une « injure à raison de l’orientation sexuelle » —, le député avait fait appel de ce jugement.
Cet appel a été jugé le mardi 12 décembre, à la Cour d’appel de Douai. L'avocat général a requis la confirmation de la peine de 10.000 euros d'amendes, dommages et frais, prononcée en première instance.
Le jugement a été mis en délibéré au 25 janvier 2007.

A lire sur ce sujet : Christian Vanneste jugé en appel pour "homophobie", ou comment on tue la liberté d’expression

On a vu un homme condamné pour injure alors qu’il avait formulé en termes raisonnables une opinion argumentée, comme si toute évaluation était devenue injurieuse. Pendant ce temps certains homosexuels paradent sur des chariots, sans comprendre apparemment le mépris que comportent la dérision et l’obscénité qu’ils affichent. Eux qui ont fait condamner un homme qui les prend au sérieux acceptent de s’exhiber dans la dérision, se soumettant par là à des pouvoirs autrement violents...

La réflexion intégrale de Jean-Noël Dumont, professeur agrégé de philosophie : Affaire Vanneste : l’injure, le jugement et le mensonge

Soutenu par vingt-deux députés, Christian Vanneste se pourvoit en Cassation

La cour d'appel du tribunal de Douai (Nord) a confirmé, jeudi 25 janvier, la condamnation prononcée en première instance à l'encontre de Christian Vanneste. Pour avoir déclaré que “l’homosexualité était inférieure à l’hétérosexualité”, le député UMP est condamné à une amende de 3.000 euros pour "injure envers les homosexuels". Il devra en outre verser, à titre de dommages et intérêts, 2.000 euros aux associations SOS Homophobie, Act Up Paris, et au Syndicat national des entreprises gays (SNEG), qui s'étaient portées partie civile.

Dans un communiqué, Christian Vanneste a annoncé son intention de saisir la Cour de cassation contre cet arrêt :

Cette décision de la Cour d’appel relève de l’exploit puisqu’elle condamne d’un coup Voltaire et Benoît XVI, pour une fois d’accord. Monsieur de La Palisse, l’homme de l’évidence, est interpellé : l’homosexualité permettrait à l’humanité de perdurer. Christian Vanneste entend poursuivre son combat politique et judiciaire pour la liberté d’expression. Plus que jamais, elle doit être libre et sans entrave sur le plan moral, politique et spirituel. La liberté d’expression garantie par la Déclaration des droits de l’homme et par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ne saurait être abandonnée par la France. Un parlementaire est investi d’une parcelle de la souveraineté nationale, sa liberté d’expression est une condition de la démocratie et de l’Etat de droit.

Par ailleurs, Christian Vanneste signale que vingt-deux députés ont cosigné une proposition de loi qu’il a déposée pour modifier la loi contre l’homophobie “portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité”.

Dans son exposé des motifs, les députés signataires déplorent “une véritable inquisition menée par certaines associations homosexuelles qui prétendent s'en prendre au droit de tout citoyen d'exprimer son opinion sur des sujets relevant davantage de la morale et de la sphère privée que de l'ordre public”.

Des millions de Français partagent et soutiennent la démarche intellectuelle de Christian Vanneste : “Soit le droit n’a pas été dit, dit-il, soit la loi doit être modifiée de toute urgence.”

Source et députés signataires : Fondation de Service Politique.