L'affaire a commencé il y a un an, le 7 décembre 2004 à l'Assemblée Nationale, alors que l'on y débattait sur le projet de loi créant la Haute autorité de lutte contre les discriminations.
Le député Christian Vanneste était intervenu à plusieurs reprises, alors que l'on discutait de l'article 17 ter (concernant le droit de la diffamation et de l'injure).
Il affirmait alors :
"Vous mentionnez la lutte contre le sexisme et la lutte contre l'homophobie comme s'il s'agissait de choses comparables. Tel n'est pas le cas ! Il est bien évident que les inégalités que nous devons combattre s'appliquent à des états subis, non à des comportements choisis."
"Un comportement choisi peut toujours être l'objet de critiques, et nous sommes plusieurs à penser que celui qui est en question n'est pas le plus utile à la société ! On peut certes penser qu'une protection momentanée doit être accordée à certaines personnes victimes de discriminations, dans une visée pédagogique et en attendant que le comportement global de la société se rectifie, mais cet argument n'est pas admissible pour les comportements choisis ! Ou alors, Georges Orwell aurait eu raison : dans notre société, certains seraient plus égaux que les autres ! En quoi un comportement qui peut être jugé critiquable serait-il privilégié par rapport à d'autres ? Et celui que vous visez peut légitimement faire l'objet de critiques, non seulement au nom de l'intérêt social, mais aussi au nom de l'universalité !"
"Vous êtes en train, pour lutter contre la discrimination, de défendre une séparation entre les sexes ! C'est complètement absurde ! L'idée même d'homophobie tend à accréditer l'idée que le comportement homosexuel a la même valeur que d'autres comportements, alors qu'il est évidemment une menace pour la survie de l'humanité."

Compte rendu analytique officiel de la 3ème séance du mardi 7 décembre 2004 (débats sur le projet de loi créant la Haute autorité de lutte contre les discriminations)

Interrogé le lendemain par tf1.fr, il justifiait ainsi ses propos :
"C'est ce que tout le monde pense mais, en raison du poids de deux mamouths aujourd'hui, le lobby homosexuel et le politiquement correct, personne n'ose le dire. On n'arrête pas de mettre au même niveau le comportement homosexuel et hétérosexuel, comme si l'homosexualité était une sorte de troisième sexe. C'est à l'évidence faux : si on universalisait le comportement homosexuel, l'Humanité serait condamnée à mort. [...]
L'homosexualité ne peut être qu'un comportement toléré, marginal et qui ne peut en aucun cas être promu ou protégé au-delà de la protection normale auquel a droit tout citoyen. [...]
L'homosexualité est un comportement culturel, acquis, de l'ordre du réflexe, sans doute acquis dans un âge précoce, mais comme tous les comportements réflexes plutôt négatifs, on peut parfaitement l'innhiber ou le rééduquer. Très rarement cela peut s'expliquer par la génétique ou la programmation naturelle. A partir de là, si on l'encourage, cela risque d'être très nocif pour la société. Ce qui m'agace, c'est le militantisme. Si les homosexuels ont envie d'exister, qu'ils s'aident eux-mêmes. Les pouvoirs publics, l'argent public ou la loi n'ont rien à voir avec eux. C'est un comportement privé qui ne présente aucun intérêt pour la collectivité. Cela dit, bien évidemment, ils ont le droit à la même défense que n'importe quel autre citoyen. [...]
Je ne critique pas un groupe, une race, une religion, je critique un comportement. Un terrorisme politique et culturel est en train de s'installer insidieusement pour nous empêcher d'exprimer des opinions - qui sont en plus partagées par la majorité silencieuse. C'est choquant."

Interview intégrale sur tf1.fr.

Dans les semaines qui suivent, Christian Vanneste devient la bête noire des associations homosexuelles. Act Up, le Syndicat national des entreprises gay (SNEG) et SOS Homophobie, portent plainte contre lui, avec constitution de partie civile. Elles dénoncent une déclaration du député le 26 janvier à La Voix du Nord (édition de Tourcoing) qui lui a demandé de s'expliquer sur ses propos tenus en décembre 2004. "Je n'ai pas dit que l'homosexualité était dangereuse. J'ai dit qu'elle était inférieure à l'hétérosexualité. Si on la poussait à l'universel, ce serait dangereux pour l'humanité.", avait-il déclaré au quotidien.

Le tribunal correctionnel de Lille, qui avait appelé à comparaître Christian Vanneste le 29 juin 2005 pour « injure et diffamation publiques » (l’action en justice contre le député concerne ses déclarations dans les quotidiens La Voix du Nord du 26 janvier 2005 et Nord Eclair du 4 février 2005), renvoie dans un premier temps l'examen de l'affaire au 28 septembre, puis reporte au 13 décembre ce procès pour « injure et diffamation publique » à caractère homophobe.

Ce 13 décembre 2005, M. Vanneste s'est défendu d'être homophobe, tout en insistant sur « l'infériorité » de l'homosexualité par rapport à l'hétérosexualité.
Appelé à la barre par la présidente Karine Weppe, Christian Vanneste a défendu chacun de ses propos, citant Voltaire et Lévi-Strauss : "Le problème touche au fondement même de l'humanité. En quittant le monde animal, elle a abandonné l'inceste et l'homosexualité. […] Le comportement homosexuel n'est pas une identité, c'est quelque chose de discret, intime. Une personne ne trouve pas son essence dans sa sexualité. Je ne me sens pas essentiellement hétérosexuel."
"L'homosexualité n'est pas innée mais acquise, et elle peut être rééduquée. […] Je n'ai aucune prévention contre les personnes homosexuelles, je n'incrimine pas les personnes, je déteste leur comportement."
A l'avocat du Sneg qui lui demande : "Quelle est cette vision du comportement détaché de la personne ?", Christian Vanneste répond : "Elle est essentielle. En tant que professeur, j'ai récompensé des comportements moralement valables, comme le jour de la fête des mères où je félicite des mamans qui se sont consacrées aux enfants. Je constate cette inégalité des mérites."
Après six heures d'audience, l'audience a été levée. Le délibéré sera rendu le 24 janvier 2006.
Les trois avocats de la défense ont dénoncé une atteinte à la liberté d'expression.
Les associations réclament chacune une publication de la sanction dans la presse et 7.500 euros de dommages et intérêts qu'elles affecteraient à la lutte contre l'homophobie. Christian Vanneste risque six mois d'emprisonnement et 22 500 euros d'amende (3x7.500).

Compte rendu de l'audience dans le quotidien Le Monde.

Christian Vanneste a été condamné à 3.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Lille. Il a également été condamné à verser à chacune des trois associations plaignantes 2.000 euros de dommages et intérêts, 1.000 euros au titre du remboursement des frais engagés, et à publier un extrait du jugement dans la Voix du Nord, l'Express et Le Monde.
Les plaignants se sont évidemment satisfaits du jugement. "C'est ce que nous attendions, symboliquement, et nous espérons que cette condamnation aura valeur de signal en direction des homophobes", a déclaré à la presse le président de SOS Homophobie, Flannan Obé.
Christian Vanneste va faire appel de sa condamnation.

Sans doute avez-vous appris la condamnation qui me frappe pour avoir dit que le comportement homosexuel était moralement inférieur au comportement hétérosexuel qui conduit au mariage, à la procréation et à l'éducation des enfants.
Cette conception était celle qui était au coeur de nos institutions, de nos lois et de nos moeurs jusqu'à une date récente, parce qu'elle fonde à l'évidence la continuité et la solidité d'une société.
C'est également l'idée qui prévaut dans les statuts de l'UMP à travers les formules sur la pérennité de la Nation et l'épanouissement de la famille.
Une loi votée à la va-vite, contrairement à d'autres dont on le dit pourtant, à donc transformé en décembre 2004 la valeur d'hier en crime de pensée d'aujourd'hui. Cette décision judiciaire, qui se situe au milieu d'errements de toute nature de cette institution, est d'une gravité inouïe.
Concrètement, elle tend à museler le débat parlementaire, notamment sur des sujets comme « l'homoparentalité » ou le « mariage homosexuel » qui sont cependant en cours.
Ce risque avait été clairement énoncé par plusieurs de nos collègues lors du débat.
M. Perben, le ministre de la Justice de l'époque, s'était voulu rassurant : « Je le dis en conscience, avec sincérité et conviction, ce dispositif ne remet aucunement en cause la liberté d'expression ni la possibilité pour celles et ceux qui sont légitimement impliqués dans les débats sur les valeurs, de continuer à exprimer ce qu'ils pensent sur les modes de vie, les orientations sexuelles ou sur tout autre sujet. »
Son successeur, M. Clément, alors rapporteur du projet de loi, avait renchéri : « La liberté d'organiser des débats de société sur l'homoparentalité est indispensable dans une société qui veut préserver la liberté d'expression ».
Ces deux citations sont consultables dans le compte-rendu officiel de la séance, mise en ligne sur le site de l'Assemblée Nationale, au jour du 7 décembre 2004. [lien]
Ces limites n'ont pas été respectées, on se trouve donc dans une situation où, à l'encontre du Préambule de notre Constitution et de la Déclaration Européenne des Droits de l'Homme, il ne sera plus possible à un chrétien, à un musulman, à un juif, d'exprimer le point de vue de leur religion, sur ce sujet.
Une telle menace sur la liberté d'expression, sur la démocratie et sur le Parlement ne peut laisser les parlementaires indifférents.
Je vous demande donc, avec beaucoup de solennité, de réagir, non pas sur la question de l'orientation sexuelle, pour laquelle chacun est libre de penser ce qu'il veut, mais sur le droit de penser et d'exprimer sa pensée. « Penserait-on bien, et penserait-on seulement, si on ne pouvait communiquer sa pensée ? » écrivait Kant.
Dans cette attente, je vous prie de croire, mes chers collègues, en l'expression de ma cordiale reconnaissance.
Christian Vanneste

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